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Règlement du jeu Instagram® Jaubalet « sagesse et la fidélité » du 28 mai 2020 au 3juin 2020
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
Jaubalet SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 36 613 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 938 559 et dont le siège social est situé au : 10 Place Vendôme 75001 Paris (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « sagesse et la fidélité» (ci-après désigné le « Jeu ») sur la page Instagram® de Jaubalet @jaubalet (https://www.instagram.com/jaubalet/) (ci-après désigné le « Site »).
La Société Organisatrice informe expressément les Participants au Jeu que Instagram® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
La Société Organisatrice garantit aux Participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les Participants.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du mardi 28 mai 2020 à 20h30 au lundi 3 juin 2020 à 23h59 inclus (heure française), heure de connexion faisant foi, sur le compte Instagram @jaubalet (https://www.instagram.com/jaubalet/).
Il offre aux Participants une chance de remporter le lot décrit à l’article 6 (ci-après « Lot ») par tirage au sort.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans (état civil faisant foi) à la date du premier jour du Jeu, disposant d’un accès à internet ainsi que d’un compte Instagram public et valide et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (hors DOM TOM) (ci-après dénommé le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu et de l’attribution de lots les membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation est nominative et un même Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram®) et par foyer (même adresse postale et même adresse IP) est acceptée par la Société Organisatrice. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des Participant(s).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/478745558852511, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer un nouveau tirage dès lors qu’un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent Règlement afin de désigner un nouveau gagnant pour le Lot concerné.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Instagram® aux dates indiquées à l’article 2 du Règlement.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au Règlement.
Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’un compte Instagram public et valide. Pour participer au Jeu, tout Participant doit suivre les étapes suivantes :
1) Se connecter sur Instagram® et s’abonner au compte Instagram® @jaubalet (https://www.instagram.com/jaubalet/)
2) Aimer ce post
3) Inviter deux ami.e.s à participer en commentaire du post du jeu, avant la date limite de participation au Jeu.
La Société Organisatrice intègrera un lien vers le présent Règlement dans le post du Jeu.
Tous les Participants remplissant toutes les conditions de participation prévues par le Règlement participeront au tirage au sort qui désignera les gagnants des lots mis en jeu par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant pour le(s) Lot(s) concerné(s).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la date limite du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la période du Jeu, un tirage au sort sera effectué pour déterminer un (1) gagnant parmi l’ensemble des personnes qui auront participé au jeu dans le respect des conditions et modalités prévues au présent Règlement.
Le tirage au sort sera effectué le jeudi 4 juin 2020
La Société Organisatrice informera le gagnant de son gain au plus tard le vendredi 5 juin à 23h59, par le biais du service de messagerie privée d’Instagram et d’un « edit » sur le post du jeu sur le compte @jaubalet mentionnant le compte gagnant.
Le gagnant devra confirmer par retour, dans un délai de 8 jours (jours ouvrables) suivant la date du message envoyé par email par la Société Organisatrice, qu’il accepte ou non le lot qui lui est dédié.
Le gagnant sera alors invité à fournir les informations suivantes :
- Ses nom & prénom,
- Son adresse postale complète pour l’expédition du lot
- Son numéro de téléphone pour l’expédition du lot
- Son email
Sans communication de ses informations dans ce délai, il perdra sa qualité de gagnant et un nouveau tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice pour désigner un nouveau gagnant. Au troisième gagnant désigné n’ayant pas fourni ses informations dans les conditions décrites ci-dessus, le lot ne sera pas attribué.
Le gagnant recevra toutes les informations relatives à son lot par email dans un délai approximatif de 8 jours (jours ouvrables) à compter de la communication de ses coordonnées complètes.
Les Participants non retenus ne recevront aucune communication les informant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.
ARTICLE 6 – LES LOTS
Un gagnant parmi les Participants sera désigné lors du tirage au sort, le gagnant gagnera :
Un pendentif en argent « Branche d’Olivier » d’une valeur de 600 euros TTC
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Lot.
Les Lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Le Lot ne pourra pas être non plus revendus à un tiers.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 7 – LA RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– des problèmes d’acheminement
– du fonctionnement de tout logiciel
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
ARTICLE 8 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Pour les Participants accédant au site https://www.instagram.com/jaubalet/ à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu ne seront pas remboursés aux Participants.
ARTICLE 9 – L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
ARTICLE 10 –LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement du Jeu peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.jaubalet-paris.fr/content/42-reglement-concours-sagesse-et-fidelite
ARTICLE 11 – LA PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du Lot gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de ses données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 1 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Jaubalet : 10 Place Vendôme 75001 Paris
ARTICLE 12 – LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles envoyées par le Participant selon les modalités prévues au Règlement, telles que identifiant Instagram, nom, prénom, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »), étant précisé que toute participation au Jeu implique le consentement du Participant au traitement de ces Données Personnelles par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra également communiquer les Données Personnelles aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 4 mois à compter de leur collecte.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit, d’effacement de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur leurs Données Personnelles utilisées par la Société Organisatrice.
Pour exercer ces droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à :
Jaubalet 10 Place Vendôme 75001 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le Jeu n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
ARTICLE 13 – LA CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque et le logo JAUBALET sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon et/ou concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Participant contrefacteur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant qui n’aurait pas respecté la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – LA LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société Organisatrice, dans le respect de la législation française applicable.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à l’une des juridictions matériellement et territorialement compétentes.